RDC: le cadre juridique des PME sous examen

Les acteurs de l’écosystème des PME se sont retrouvés en ateliers jeudi 24 et vendredi 25 octobre 2019 à Kinshasa, pour passer en revue le cadre juridique qui régit leur secteur et identifier les réformes à mener pour un meilleur exercice de leurs affaires.

Cet atelier organisé par l’Unité de coordination du Projet d’Appui au Développement des Micro, Petites et Moyennes Entreprises, sous la houlette du ministre des Classes Moyennes et PMEA, Justin Kalumba Mwana Ngongo, poursuivait deux objectifs : donner la parole aux concernés pour partager les réalités de leur quotidien et ensuite fixer les axes des réformes à mettre en œuvre pour rencontrer les orientations du gouvernement dans sa vision sur l’entrepreneuriat.

Le premier jour a ainsi permis aux participants de suivre les différentes présentations, observations et commentaires sur les contraintes spécifiques rencontrées par les femmes et les jeunes entrepreneurs par les interventions des associations professionnelles notamment la Fédération nationale des jeunes entrepreneurs du Congo, la Fédération des femmes entrepreneures, la Fédération des Entreprises du Congo ou encore la COPEMECO et la FENAPEC.

Les institutions de réformes et de régulation dont l’Agence nationale de promotion des Investissements (ANAPI), la Commission nationale de l’OHADA (CNO), le Comité d’orientation de la réforme des finances publiques (COREF) et l’Autorité de Régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), ainsi que les régies financières, ont fait le point sur les avancées enregistrées, à ce jour, sur le plan légal et réglementaire. Enfin quelques experts, pour partager leur expérience sur des questions spécifiques en rapport avec le cadre juridique des MPME.

En vue de permettre à ces acteurs et à toutes les parties prenantes de contribuer, de manière efficace à l’identification des réformes à retenir dans le cadre du projet, la note-synthèse sur le cadre juridique des PME, corédigée par les consultants Roger Massamba Makela (RDC) et Gilles Veuillot (France), avait été transmise aux intervenants avant la tenue de l’atelier.

Les experts du cabinet international « Carapaces » ont assuré la relecture de ladite note et conduit les participants à identifier les réformes essentielles à appliquer à l’écosystème des PME, à travers notamment « le schéma du bonhomme ». Parmi ces réformes, celle du le climat général des affaires, mise en harmonie avec l’OHADA, qui s’applique à tout le secteur économique indistinctement ; et le cadre spécifique des PME comprenant le cadre législatif et le cadre réglementaire. Certains ont même suggéré la rédaction d’un code des PME comprenant l’ensemble des lois et règlements applicables aux opérateurs de leur secteur.

Contexte

L’amélioration de l’environnement des affaires fait partie des activités retenues dans la composante 1 du PADMPME dont l’objectif principal est de soutenir la croissance des micro, petites et moyennes entreprises et d’accroitre les opportunités d’emplois et d’entrepreneuriat pour les jeunes et les femmes dans les zones ciblées (Kinshasa, Matadi, Goma et Lubumbashi).

Le Président de la République a promulgué le 22 octobre la loi de ratification de l’accord de crédit 6287-ZR de 100 millions de dollars américains destinés à la mise en œuvre de ce projet.

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